Mentions Légales et règlement général sur la protection des données

Le site

Mercier immobilier

Sera ci-après désigné par Le Site.

L’éditeur

MERCIER IMMOBILIER est organisé autour de 3 structures commerciales :

MERCIER PROMOTION

Le Mini Parc – Domaine de Bois Dieu – 69380 LISSIEU
04 78 47 36 15 – contact@mercier-immobilier.com
SARL au capital de 2 000 000,00 Euros dont le siège social est à Lissieu 69380 – Le Mini Parc – Domaine de Bois Dieu
Inscrite au Registre du commerce et des sociétés de LYON en date du 20-10-1994 et identifiée sous le numéro SIREN n° 398 696 054.
Code APE : 4110 B
N° de TVA intracommunautaire FR89398696054
Garantie responsabilité civile professionnelle par ALLIANZ IARD SA, 1 cours Michelet –CS30051 – 92076 PARIS LA DEFENSE Cedex.

MERCIER TRANSACTION

Le Mini Parc – Domaine de Bois Dieu – 69380 LISSIEU
04 78 47 36 15 – contact@mercier-immobilier.com
SARL au capital de 17 500,00 Euros dont le siège social est à Lissieu 69380 – Le Mini Parc – Domaine de Bois Dieu
Inscrite au Registre du commerce et des sociétés de LYON en date du 08-06-1989 et identifiée sous le numéro SIREN n° 350 924 601
Code APE : 6820 B
N° de TVA intracommunautaire FR29350924601
Titulaire d’une carte professionnelle Transaction sur immeubles et fond de n°891038, délivrée par la Préfecture du Rhône le 04-07-2011
Garantie financière par GALIAN ASSURANCES SAS, 89 rue de la Boétie – 75008 PARIS
pour un montant de : 120 000,00 Euros
Garantie responsabilité civile professionnelle par MMA Entreprise, 14 Bd Oyon 72030 LE MANS cedex 9

RÉPUBLIQUE GESTION

50, cours de la république – 69100 VILLEURABNNE
04 78 47 36 15 – contact@mercier-immobilier.com
SARL au capital de 50 000,00 Euros dont le siège social est à Villeurbanne 69100
Inscrite au Registre du commerce et des sociétés de LYON en date du 17-09-2001 et identifiée sous le numéro SIREN n° 439 181 256
Code APE : 6820 B
N° de TVA intracommunautaire FR55439181256
Titulaire d’une carte professionnelle Transaction sur immeubles et fonds de commerce- Gestion Immobilière – Syndic de copropriété N°CPI 6901 2016 000 011 661, délivrée par la CCI de LYON
le 09-06-2016
Garantie financière LLOYD’S France SAS, 8-10 rue Lamennais – 75008 PARIS pour un montant de :

  • 110 000,00 Euros pour l’activité Transaction sur immeuble et fonds de commerce
  • 200 000,00 Euros pour l’activité Syndic de copropriété
  • 490 000,00 Euros pour l’activité Gestion immobilière

Garantie responsabilité civile professionnelle par LLOYD’S France SAS, 8-10 rue Lamennais – 75008 PARIS

Hébergement

Le Site est hébergé sur les serveurs de Studionet, société éditrice de sites et logiciels immobilier.
SARL au capital de 152 449 €
Siège social: 27, rue Maurice Flandin – 69003 LYON
Tel: 04 82 53 52 25

Le contenu éditorial

Le Site propose un contenu éditorial (guides, actualités) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs sont invités par l’Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.

Service d’annonces immobilières

L’Editeur déploie des efforts permanents en termes humain, technique et financier pour assurer un service Petites Annonces de qualité professionnelle en faveur des Utilisateurs du Site. En dépit de ses efforts, l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l’absence d’exactitude, de fiabilité, de pertinence, d’exhaustivité, d’actualité des informations insérées sur le service « Petites Annonces » du Site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.

Services de simulation

Les utilisateurs du Site ont à leur disposition des « simulateurs » permettant d’effectuer aisément un certain nombre de calculs. Ces services de simulation n’ont pour ambition que de fournir une estimation approximative concernant les valeurs calculées. Les résultats ne pouvant pas être garantis pour exacts, l’utilisateur exploitera ces calculs avec un esprit critique et discernement.

Liens hypertextes vers des sites tiers

Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l’approbation par l’éditeur du contenu des dits sites. L’Editeur ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir :

  • l’exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l’exhaustivité de leur contenu ;
  • leur accès et bon fonctionnement technique.

Par conséquent, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être retenue en cas d’éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.

La protection de la vie privée et des données personnelles

Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le Site.

Cette collecte permet :

  • l’établissement de statistiques générales sur le trafic sur le Site ;
  • l’envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d’informations diverses ou annonces provenant de l’Editeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l’Editeur s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Tout utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l’Editeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l’exercice de ces droits, les Utilisateurs du Site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés.

Les ordinateurs se connectant aux serveurs du Site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément  » Cookies « . Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le « cookie » (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ils permettent d’identifier les visites successives faites à partir d’un même ordinateur.

Les personnes connectées au Site ont la liberté de s’opposer à l’enregistrement de « cookies ». Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l’Editeur attire l’attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l’accès à certains services du Site peut se révéler altéré, voire impossible.

Les données collectées à caractère personnelles sont :

  • Nom et prénom
  • Adresses postales
  • Adresse mail
  • Numéro de téléphone
  • Adresse IP de connexion
  • Informations liées à la recherche des annonces (navigateur, cookies…)

L’objectif est de permettre la mise en relation entre l’utilisateur et le professionnel.

Accès au compte utilisateur

  • Création d’un identifiant et de mots de passe interne cryptés
  • Identification possible à partir d’un profil lié à un réseau social (Facebook, Tweeter, Google)
  • Conservation des annonces sélectionnées
  • Conservations de l’historique des recherches

L’objectif est de permettre à l’utilisateur de s’identifier simplement, de conserver ses recherches, de modifier tous ses critères (de recherche et ses identifiants).

Droit d’accès, de modification et suppression d’un utilisateur :

Conformément aux lois liées à la société, l’utilisateur peut :

  • S’opposer au traitement de ses données personnelles (informations, communication…)
  • Modifier ou supprimer les informations saisies ou collectées (hors statistiques) par l’utilisateur ou par la société.

Pour permettre l’exercice de ses droits, l’utilisateur doit adresser à la société un courrier ou un mail depuis ce formulaire, une demande écrite rappelant l’ensemble de ses coordonnées (nom, adresse, téléphone, mail) ainsi qu’un justificatif d’identité.

Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données est de 3 ans à partir de la dernière date de contact et/ou de la dernière connexion sur son compte personnel.

La sécurité des échanges

L’Editeur s’engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, L’Editeur s’engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, L’Editeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

Les droits de propriété intellectuelle

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La disponibilité des services

L’Editeur dispose d’une obligation de moyens en terme d’accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, L’Editeur peut suspendre l’accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. L’Editeur n’est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers. L’Editeur peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leur teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. L’Editeur se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l’accès à tout ou partie du Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes du présent texte par un Utilisateur.

Droit applicable

Le présent texte est soumis au droit français. L’Editeur se réserve le droit d’en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d’avertissement.